MENTIONS LÉGALES :

  1. DESCRIPTION DU SITE UNIVERSITÉ DES PATIENTS

Le site https://universitedespatients-sorbonne.fr a pour objectif de promouvoir l’activité des membres de l’Association Université des Patients, au travers de ses différents enseignements, des diplômes, de ses travaux de recherches et des formations qu’elle propose, des articles et vidéos qu’elle publie, et des activités de ses partenaires.

Informations légales :

L’association de Loi 1901, Université des Patients, est propriétaire et éditeur du site internet.

Elle est immatriculée au Registre National des Associations sous le numéro : W751224649

Son adresse est : Association Université des Patients, Faculté de Médecine, 91 Boulevard de l’Hôpital, Bâtiment Stomatologie, 3ème étage, 75013 PARIS.

Tél : 01 40 77 96 11

Adresse de courrier électronique : catherine.tourette-turgis@sorbonne-universite.fr

Le Responsable de l’édition et de la publication du site web est Catherine Tourette-Turgis pour l’Association Université des Patients.

L’hébergeur du site est : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

2.LA DÉMARCHE DU SITE UNIVERSITÉ DES PATIENTS

Le site https://universitedespatients-sorbonne.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de l’Association UDP, de ses membres fondateurs, de ses étudiants et de ses partenaires.

Le site https://universitedespatients-sorbonne.fr  s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.

Toutes les informations proposées sur le site https://universitedespatients-sorbonne.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer.

Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usages sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment la marque « Université des Patients », les textes, images, vidéos, graphismes, articles, infographies, logos, icônes, sons…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf obtention d’une autorisation écrite préalable à l’email : catherine.tourette-turgis@sorbonne-universite.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

      4.RESPONSABILITÉS DU VISITEUR

Le Visiteur s’engage à respecter l’ensemble des dispositions des présentes Mentions Légales.

Le Visiteur convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes mentions.

L’usage professionnel, ainsi que le traitement ou usage de tous les contenus du site est réservé aux personnes, organismes et entreprises en ayant formulé la demande auprès de catherine.tourette-turgis@sorbonne-universite.fr, et en ayant obtenu l’autorisation préalable à cet usage.

A cet égard, le Visiteur convient de s’abstenir :

  • D’utiliser le site ou son nom, de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces mentions légales
  • De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le site ou de décompiler, extraire, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le visiteur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.
  • De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité endommageant le site, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du site.
  • D’utiliser le site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Association Université des Patients et/ou de revendre ou de tenter de revendre le contenu à des tiers
  • De dénigrer le Site et/ou le contenu ainsi que l’Association Université des Patients sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

Si, pour un quelconque motif, l’Association Université des Patients considère que le Visiteur ne respecte pas les présentes mentions légales, l’Association UDP peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

 

5.RESPONSABILITÉ

 L’Association Université des Patients met tout en œuvre pour garantir un accès ininterrompu au Site, mais ne pourra en aucun cas être reconnu comme responsable si, en cas d’indisponibilité liée à des opérations de maintenance, ou à la défaillance du réseau Internet ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté, l’utilisateur ne peut accéder au Site.

 

 6.DONNEÉS PERSONNELLES ET RGPD

L’Association Université des Patients attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Visiteurs.

Dans le cadre de l’abonnement à la Newsletter, l’Association Université des Patients collecte des données personnelles des Visiteurs et notamment les données suivantes :

– Prénom et Nom

– Adresse email

– Adresse postale

L’Association Université des Patients collecte et traite les données personnelles des Visiteurs pour les finalités suivantes :

  • Gestion des connexions au compte Visiteur sur le Site ;
  • Information sur l’Association Université des Patients, les services, et les activités de l’Association Université des Patients et de ses partenaires ;
  • Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Visiteurs ;
  • Élaboration de statistiques ;
  • Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition ;

 Les données relatives à la gestion des données personnelles des Visiteurs sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés des données personnelles du 6 janvier 1978 modifiée (également appelée RGPD).

Les données personnelles des Visiteurs sont traitées par le service digital de l’Association Université des Patients, ainsi que les partenaires et prestataires de services (tels que les réseaux sociaux et moteurs de recherches) de l’Association Université des Patients.

L’Association Université des Patients veille à sécuriser les données personnelles des Visiteurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Enfin, conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, les Visiteurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitime au traitement de leurs données collectées et traitées par l’Association, en contactant directement l’Association Université des Patients à l’adresse email suivante : datas@universitedespatients.org

 

7.COOKIES ET OUTILS STATISTIQUES

Bien que l’Association UDP s’efforce d’en minimiser l’usage des cookies dans le cadre de l’utilisation du Site par les Visiteurs, l’Association Université des Patients, ses partenaires et prestataires de services sont susceptibles d’utiliser des cookies (petits fichiers informatiques).
Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site ainsi que les autres services de l’Association Université des Patients.

Ainsi, les informations collectées indirectement pourront être utilisées pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert aux utilisateurs du site UDP.

En affichant des boutons de partages sur les réseaux sociaux, des liens, et des publications de partenaires sur le site, l’Association Université des Patients peut, collecter des informations sur les types de pages, de contenus et d’annonces que l’utilisateur du Site consulte.

Ces informations permettent d’afficher des informations ciblées en adéquation avec les préférences de l’utilisateur.

Un message d’alerte demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies.

Sauf consentement préalable du visiteur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :

  • Si le visiteur se rend sur le Site (page d’accueil ou directement sur une autre page du Site) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
  • Ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

Le visiteur peut désactiver les cookies en modifiant les paramétrages de son navigateur.

Il est rappelé au visiteur que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès des contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies.

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Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Safari™ : http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR

Pour Google Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Pour Mozilla Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

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8.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de l’Association Université des Patients.

L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

Le nom et la marque de l’Association Université des Patients, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce site sont et demeureront la propriété exclusive de l’Association Université des Patients et de ses partenaires lui ayant donné un accord d’usage.

Il est formellement interdit au visiteur de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce site, les éléments de ce site.

Le Visiteur concède néanmoins à l’Association Université des Patients un droit d’utilisation de tout contenu fourni au moyen du Site.

Toute utilisation par le visiteur des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à l’Association Université des Patients est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de l’Association Université des Patients.

 

9.NEWSLETTER

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Visiteur accepte que l’Association Université des Patients puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le Visiteur, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.

Les membres abonnés pourront se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des Newsletter.

 

10.LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les mentions légales sont fournies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes mentions légales, le visiteur peut décider de soumettre le litige avec l’Association Université des Patients à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le visiteur souhaite saisir une juridiction, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.

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